Article 54
Abrogé par Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008 - art. 35
Modifié par Décret n°2003-746 du 1 août 2003 - art. 9 () JORF 6 août 2003
Les sous-chefs de musique sous contrat qui ont demandé leur admission à l'état de sous-officier de carrière et qui réunissent les conditions suivantes :
Avoir accompli au moins quatre ans de service militaires effectifs ;
Avoir détenu pendant au moins deux ans un grade de sous-chef de musique,
peuvent être nommés sous-chefs de musique de carrière.
Cette nomination est effectuée après avis d'un conseil qui comprend le commandant de formation administrative, président, deux officiers ainsi que deux sous-officiers de carrière d'un grade au moins égal à celui du postulant, désignés par le commandant de formation administrative.
Les intéressés sont admis dans le corps des sous-chefs de musique de carrière avec leur grade et leur ancienneté de grade.