Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009En vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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