Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement

En vigueur du 01/11/1994 au 31/05/2006En vigueur du 01 novembre 1994 au 31 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2014

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Article 86

Version en vigueur du 01/11/1994 au 31/05/2006Version en vigueur du 01 novembre 1994 au 31 mai 2006

Abrogé par Décret n°2006-625 du 30 mai 2006 - art. 9 () JORF 31 mai 2006

Les assistants du 1er échelon de la classe C qui sont intégrés dans le grade de directeur de recherche de 2e classe sont classés au 2e échelon de ce grade.

Les assistants du 2e échelon de la classe C qui sont intégrés dans le grade de directeur de recherche de 2e classe sont classés au 3e échelon de ce grade.

Les assistants des 3e et 4e échelons de la classe C qui sont intégrés dans le grade de directeur de recherche de 2e classe sont classés au 5e échelon de ce grade.

Les assistants des 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons de la classe C qui sont intégrés dans le grade de directeur de recherche de 2e classe sont classés au 6e échelon de ce grade.