Article 31 - Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles - Légifrance

Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

En vigueur du 01/01/1992 au 21/07/2002En vigueur du 01 janvier 1992 au 21 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2002

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ABROGÉTitre Ier : Dispositions générales
- ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
- ABROGÉChapitre II : Droits et obligations du personnel.
ABROGÉTitre II : Recrutement.
ABROGÉTitre III : Classement et rémunération.
ABROGÉTitre IV : Evaluation, avancement.
ABROGÉTitre V : Durée du travail, positions, congés et mobilité
- ABROGÉChapitre Ier : Durée du travail.
  - Article 25
  - Article 26
- ABROGÉChapitre II : Positions, congés et absences.
- ABROGÉChapitre III : Protection sociale.
  - Article 30
  - Article 31
- ABROGÉChapitre IV : Mobilité.
  - Article 32
  - Article 33
ABROGÉTitre VI : Formation.
ABROGÉTitre VII : Discipline.
ABROGÉTitre VIII : Cessation de fonctions.
ABROGÉTitre IX : Droit d'expression directe et représentation du personnel.
ABROGÉTitre X : Dispositions transitoires et finales
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions transitoires.
- ABROGÉChapitre II : Dispositions finales.
  - Article 59

Article 31

Version en vigueur du 01/01/1992 au 21/07/2002Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 21 juillet 2002

Abrogé par Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 - art. 43 (VT) JORF 21 juillet 2002
Création Décret 92-1383 1992-12-30 JORF 31 décembre 1992 rectificatif JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1992

Les agents du C.N.A.S.E.A. sont affiliés à la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.).

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