Décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

En vigueur du 23/09/2005 au 01/11/2011En vigueur du 23 septembre 2005 au 01 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 6

Version en vigueur du 23/09/2005 au 01/11/2011Version en vigueur du 23 septembre 2005 au 01 novembre 2011

Modifié par Décret n°2005-1193 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 23 septembre 2005

La commission comprend :

1° Trois membres titulaires représentant l'administration ;

2° Trois membres titulaires représentant le personnel : deux représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe.

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.



Décret 205-1193 du 22 septembre 2005 art. 7 : Les dispositions du présent décret prennent effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra la publication dudit décret.