Article 18
Abrogé par Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 - art. 9 (V) JORF 8 septembre 2002 en vigueur le 1er septembre 2002
Création Décret n°89-730 du 11 octobre 1989 - art. 11 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1 septembre 1989
Jusqu'à l'extinction du corps des conseillers d'éducation, les conseillers d'éducation peuvent, à compter de la rentrée scolaire 1990, être nommés, dans la limite d'un contingent d'emplois fixé annuellement, en qualité de conseiller principal d'éducation de classe normale, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre chargé de l'éducation après avis de la commission administrative paritaire nationale des conseillers principaux d'éducation. Les intéressés doivent justifier de cinq années de services publics.
Ils sont titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Ces dispositions se substituent, à titre transitoire, à celle s prévues au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus.