Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 9)
ABROGÉChapitre III : Avancement.
Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation (Article 10)
- Article 10
ABROGÉ
Article 10-3ABROGÉ
Article 10-4ABROGÉ
Article 10-7ABROGÉ
Article 10-8
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 10-1 à 10-12)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 11 à 15-3)
ABROGÉChapitre IV : Dispositions transitoires.
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires.
Article 12
Version en vigueur du 01/09/2002 au 01/09/2022Version en vigueur du 01 septembre 2002 au 01 septembre 2022
L'article 61 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée n'est pas applicable au corps des conseillers principaux d'éducation.