Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Articles 12 à 18)
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières (Articles 29 à 31)
- Chapitre V : Positions (Articles 32 à 54)
- Section I : Activité (Articles 32 à 44)
- Sous-section I : Dispositions générales. (Articles 32 à 40 bis)
- Sous-section II Mise à disposition. (Articles 41 à 44)
- Section II Détachement. (Articles 45 à 48)
- Section III Position hors cadres. (Articles 49 à 50)
- Section IV : Disponibilité. (Articles 51 à 52)
- Section V Accomplissement du service national. (Article 53)
- Section VI Congé parental. (Article 54)
- Section I : Activité (Articles 32 à 44)
- Chapitre VI : Notation, avancement, mutation, reclassement. (Articles 55 à 63)
- Chapitre VII Rémunération. (Articles 64 à 65)
- Chapitre VIII Discipline. (Articles 66 à 67)
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions. (Articles 68 à 72)
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Articles 73 à 93)
Lorsque le fonctionnaire en position hors cadres est réintégré dans son corps d'origine, l'organisme dans lequel il a été employé doit, s'il y a lieu, verser la contribution exigible en cas de détachement.
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