Décret n°90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012En vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 23

Version en vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012Version en vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 30

Le conseil scientifique exerce, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions confiées aux conseils scientifiques des universités par l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

En outre, il est consulté sur la création, la politique et le rapport d'activité des unités de recherche.