Article 23
Abrogé par Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 30
Le conseil scientifique exerce, en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les attributions confiées aux conseils scientifiques des universités par l'article 30 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
En outre, il est consulté sur la création, la politique et le rapport d'activité des unités de recherche.