L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement au sens de l'article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur. Elle est soumise aux dispositions de la loi précitée et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.