Décret n°90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012En vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 5

Version en vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012Version en vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 30

Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après consultation du conseil d'administration de l'établissement.

Les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement approuvé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.