Article 17
Abrogé par Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 30
Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni liste incomplète.
Cependant, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.