Décret n°90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012En vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2012

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Article 17

Version en vigueur du 02/05/1990 au 05/11/2012Version en vigueur du 02 mai 1990 au 05 novembre 2012

Abrogé par Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012 - art. 30

Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni liste incomplète.

Cependant, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.