Les scrutins sont secrets. Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Le vote s'effectue par correspondance.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'application de ces dispositions.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections.

Il établit les listes électorales. Les candidatures doivent lui parvenir vingt jours francs avant la date du scrutin. Il publie les listes électorales ainsi que les candidatures quinze jours au moins avant le jour des élections.

Le cas échéant, un second tour de scrutin est organisé dans les mêmes conditions.