Article 21
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Le décret n° 86-185 du 4 février 1986 relatif à l'affectation de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale dans des emplois de réadaptation est abrogé.
Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015