Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

En vigueur du 29/04/2007 au 14/06/2015En vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

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Article 4

Version en vigueur du 29/04/2007 au 14/06/2015Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article 1er dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.