Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

En vigueur du 29/04/2007 au 14/06/2015En vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

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Article 16

Version en vigueur du 29/04/2007 au 14/06/2015Version en vigueur du 29 avril 2007 au 14 juin 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

En cas de renouvellement de l'affectation sur un poste adapté, le fonctionnaire peut, en fonction de sa situation et de son projet professionnel, être affecté dans un autre service dans les conditions prévues tant au premier qu'au second alinéa de l'article 13.