Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur du 08/07/2000 au 25/05/2006En vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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Article 50-1

Version en vigueur du 08/07/2000 au 25/05/2006Version en vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006

Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
Création Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 51 () JORF 8 juillet 2000

Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés, ainsi que des cours d'eau domaniaux ou non domaniaux.