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Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 7 à 42-13)
ABROGÉChapitre I : L'éducation physique et sportive.
Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 15-4)
Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19-1 A)
Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales. (Articles 19-1 à 19-4)
ABROGÉChapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 20 à 25)
Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
ABROGÉChapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 36 à 38-1)
Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42 bis)
- Article 39
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 40- Article 41
- Article 42
- Article 42 bis
Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives. (Articles 42-1 à 42-13)
ABROGÉChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.
Titre II : Les formations et les professions. (Articles 45-1 à 50)
ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 43-1ABROGÉ
Article 43-2ABROGÉ
Article 43-2ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 45- Article 45-1
ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 46-1ABROGÉ
Article 47ABROGÉ
Article 47ABROGÉ
Article 47-1ABROGÉ
Article 47-1ABROGÉ
Article 48ABROGÉ
Article 48-1ABROGÉ
Article 48-1ABROGÉ
Article 49ABROGÉ
Article 49- Article 49-1
- Article 49-1 A
- Article 50
Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles 50-1 à 52)
Article 12
Version en vigueur du 17/07/1984 au 29/12/1999Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 29 décembre 1999
Abrogé par Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 9 (V) JORF 29 décembre 1999
Les sociétés mentionnées à l'article 11 ci-dessus ont pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives organisées par les fédérations sportives ; elles peuvent, en outre, mener toutes actions en relation avec cet objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs participant à leurs activités.