Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur du 17/07/1984 au 29/12/1999En vigueur du 17 juillet 1984 au 29 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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Article 12

Version en vigueur du 17/07/1984 au 29/12/1999Version en vigueur du 17 juillet 1984 au 29 décembre 1999

Abrogé par Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 9 (V) JORF 29 décembre 1999

Les sociétés mentionnées à l'article 11 ci-dessus ont pour objet la gestion et l'animation d'activités sportives organisées par les fédérations sportives ; elles peuvent, en outre, mener toutes actions en relation avec cet objet, et notamment des actions de formation au profit des sportifs participant à leurs activités.