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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29)
Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. (Articles 1 à 24)
Section I : L'instance. (Articles 1 à 3)
Section II : L'objet du litige. (Articles 4 à 5)
Section III : Les faits. (Articles 6 à 8)
Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)
Section V : Le droit. (Articles 12 à 13)
Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17)
Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)
Section VIII : La conciliation. (Article 21)
Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23)
Section X : L'obligation de réserve. (Article 24)
Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29)
Titre II : L'action. (Articles 30 à 32-1)
Titre III : La compétence. (Articles 33 à 52)
Titre IV : La demande en justice. (Articles 53 à 70)
Titre V : Les moyens de défense. (Articles 71 à 126)
Titre VI : La conciliation. (Articles 127 à 131)
Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. (Articles 132 à 322)
Sous-titre Ier : Les pièces. (Articles 132 à 142)
Sous-titre II : Les mesures d'instruction. (Articles 143 à 284)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 143 à 178)
Chapitre II : Les vérifications personnelles du juge. (Articles 179 à 183)
Chapitre III : La comparution personnelle des parties. (Articles 184 à 198)
Chapitre IV : Les déclarations des tiers. (Articles 199 à 231)
Chapitre V : Mesures d'instruction exécutées par un technicien. (Articles 232 à 284)
Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale. (Articles 285 à 316)
Sous-titre IV : Le serment judiciaire. (Articles 317 à 322)
Titre VIII : La pluralité des parties. (Articles 323 à 324)
Titre IX : L'intervention. (Articles 325 à 338)
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi (Articles 339 à 366)
Titre XI : Les incidents d'instance. (Articles 367 à 410)
Titre XII : Représentation et assistance en justice. (Articles 411 à 420)
Titre XIII : Le ministère public. (Articles 421 à 429)
Titre XIV : Le jugement. (Articles 430 à 499)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 430 à 479)
Chapitre II : Dispositions spéciales. (Articles 480 à 498)
Chapitre III : Disposition finale. (Article 499)
Titre XV : L'exécution du jugement. (Articles 500 à 526)
Titre XVI : Les voies de recours. (Articles 527 à 639)
Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications. (Articles 640 à 694)
Chapitre Ier : La computation des délais. (Articles 640 à 647)
Chapitre II : La forme des actes d'huissier de justice. (Articles 648 à 650)
Chapitre III : La forme des notifications. (Articles 651 à 694)
Section I : La signification. (Articles 653 à 664)
Section II : La notification des actes en la forme ordinaire. (Articles 665 à 670-2)
Section III : Les notifications entre avocats. (Articles 671 à 674)
Section IV : Règles particulières à la notification des jugements. (Articles 675 à 682)
Section V : Règles particulières aux notifications internationales. (Articles 683 à 688-8)
Section VI : Le lieu des notifications. (Articles 689 à 691)
Section VII : Dispositions diverses. (Articles 692 à 694)
Titre XVIII : Les frais et les dépens. (Articles 695 à 718)
Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction. (Articles 726 à 729)
Titre XX : Les commissions rogatoires. (Articles 730 à 747)
Titre XXI : Disposition finale. (Article 749)
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. (Articles 751 à 1037)
Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. (Articles 751 à 820)
Sous-titre Ier : La procédure devant le tribunal. (Articles 751 à 807)
Sous-titre II : Les pouvoirs du président. (Articles 808 à 813)
Sous-titre III : Dispositions diverses. (Articles 814 à 820)
Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance. (Articles 827 à 852)
Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce. (Articles 853 à 878)
Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux. (Articles 880 à 898)
Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. (Articles 899 à 969)
Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. (Articles 899 à 955-2)
Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président. (Articles 956 à 959)
Sous-titre III : Dispositions diverses. (Articles 960 à 969)
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. (Articles 973 à 1031)
Chapitre Ier : La procédure avec représentation obligatoire. (Articles 974 à 982)
Chapitre II : La procédure sans représentation obligatoire. (Articles 983 à 995)
Chapitre III : La procédure en matière électorale. (Articles 996 à 1008)
Chapitre IV : Dispositions communes. (Articles 1009 à 1022)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 1023 à 1031)
Titre VIII : Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation. (Articles 1032 à 1037)
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV : L'arbitrage. (Articles 1442 à 1507)
Titre Ier : Les conventions d'arbitrage. (Articles 1442 à 1459)
Titre II : L'instance arbitrale. (Articles 1460 à 1468)
Titre III : La sentence arbitrale. (Articles 1469 à 1480)
Titre IV : Les voies de recours. (Articles 1481 à 1491)
Titre V : L'arbitrage international. (Articles 1493 à 1497)
Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1498 à 1507)
Chapitre Ier : La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1498 à 1500)
Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. (Articles 1501 à 1507)
Livre V : Les voies d'exécution
Annexes (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, 46)
Annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Articles ANNEXE, art. 1 à ANNEXE, 46)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la matière gracieuse. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 30)
Section I : Dispositions communes. (Articles ANNEXE, art. 2 à ANNEXE, art. 10)
Section II : Dispositions propres à certaines matières. (Articles ANNEXE, art. 11 à ANNEXE, art. 30)
Sous-section I : Affaires de tutelle et de succession. (Articles ANNEXE, art. 11 à ANNEXE, art. 20)
Sous-section II : Affaires de partage judiciaire et de vente judiciaire. (Articles ANNEXE, art. 21 à ANNEXE, art. 23)
Sous-section III : Affaires de registres. (Articles ANNEXE, art. 24 à ANNEXE, art. 30)
Chapitre II : Dispositions particulières au tribunal de grande instance. (Articles ANNEXE, 31 à ANNEXE, art. 35)
Chapitre IV : Dispositions particulières à la matière commerciale. (Articles ANNEXE, art. 37 à ANNEXE, art. 39)
Chapitre VII : Dispositions diverses. (Articles ANNEXE, art. 43 à ANNEXE, 46)
ANNEXE, art. 39
Version en vigueur du 01/10/1976 au 01/09/2024Version en vigueur du 01 octobre 1976 au 01 septembre 2024
Modifié par Décret 76-899 1976-09-29 art. 5 JORF 1er octobre 1976 rectificatif JORF 16 octobre 1976
Le président de la chambre commerciale statue en référé et sur requête conformément aux articles 872, 873 et 875 du code de procédure civile.