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Titre Ier : Organisation de la Corse (Articles 3 à 14)
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier
ABROGÉTitre II : Du représentant de l'Etat en Corse
ABROGÉTitre III : De l'identité culturelle de la Corse
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (Article 63)
ABROGÉCHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.
Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité. (Article 63)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62- Article 63
ABROGÉChapitre III : De l'agriculture.
ABROGÉChapitre IV : Du tourisme.
ABROGÉChapitre V : Du logement.
ABROGÉChapitre VI : Des transports.
ABROGÉChapitre VII : De la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre VIII : De l'énergie.
TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Article 80)
ABROGÉ
Article 78ABROGÉ
Article 79- Article 80
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 90)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L364 (M)
- Crée Code électoral - art. L365 (V)
- Crée Code électoral - art. L366 (M)
- Crée Code électoral - art. L369 (V)
- Crée Code électoral - art. L369 bis (MMN)
- Crée Code électoral - art. L370 (M)
- Crée Code électoral - art. L371 (Ab)
- Crée Code électoral - art. L372 (M)
- Crée Code électoral - art. L373 (V)
- Crée Code électoral - art. L374 (V)
- Crée Code électoral - art. L375 (M)
- Crée Code électoral - art. L376 (V)
- Crée Code électoral - art. L377 (V)
- Crée Code électoral - art. L378 (V)
- Crée Code électoral - art. L379 (V)
- Crée Code électoral - art. L380 (M)
- Crée Code électoral - art. L381 (V)
- Crée Code électoral - art. L382 (V)
- Crée Code électoral - art. L383 (V)