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Titre Ier : Organisation de la Corse (Articles 3 à 14)
ABROGÉTitre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier
ABROGÉTitre II : Du représentant de l'Etat en Corse
ABROGÉTitre III : De l'identité culturelle de la Corse
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE (Article 63)
ABROGÉCHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.
Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité. (Article 63)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62- Article 63
ABROGÉChapitre III : De l'agriculture.
ABROGÉChapitre IV : Du tourisme.
ABROGÉChapitre V : Du logement.
ABROGÉChapitre VI : Des transports.
ABROGÉChapitre VII : De la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre VIII : De l'énergie.
TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE. (Article 80)
ABROGÉ
Article 78ABROGÉ
Article 79- Article 80
ABROGÉ
Article 81ABROGÉ
Article 82
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires (Articles 83 à 90)
Article 46
Version en vigueur du 14/05/1991 au 24/02/1996Version en vigueur du 14 mai 1991 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Le conseil économique, social et culturel de Corse est également consulté, obligatoirement et préalablement, sur tout projet de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses.
Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Il établit, en outre, un rapport annuel sur les activités des sociétés mentionnées à l'article 55. Ce rapport est adressé à l'Assemblée par le président du conseil exécutif.