Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

En vigueur du 30/08/1992 au 01/04/2013En vigueur du 30 août 1992 au 01 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2013

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Article 19

Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/04/2013Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 avril 2013

Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37

Les fonctionnaires titulaires de catégorie B justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux peuvent être détachés dans ce cadre d'emplois.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 20 ci-après.