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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 12)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 13 à 18)
- Article 13
- Article 14
ABROGÉ
Article 15- Article 15
ABROGÉ
Article 15-1ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 19 à 23)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 24 à 35-2)
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES. (Articles 36 à 36-1)
Article 3
Version en vigueur du 30/08/1992 au 01/04/2013Version en vigueur du 30 août 1992 au 01 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-262
du 27 mars 2013 - art. 37
Le recrutement en qualité de rééducateur territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.