Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

En vigueur du 05/05/2002 au 01/04/2013En vigueur du 05 mai 2002 au 01 avril 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2013

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Article 7-1

Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/04/2013Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 avril 2013

Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Création Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 19 () JORF 5 mai 2002

Les rééducateurs exerçant les fonctions de masseur-kinésithérapeute, d'ergothérapeute, de psychomotricien, d'orthophoniste, d'orthoptiste ou de diététicien bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur nomination dans le cadre d'emplois.