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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 6 à 9)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 9-1 à 15-4)
ABROGÉTITRE IV : RECLASSEMENT LORS DE LA TITULARISATION.
TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES. (Article 17)
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 20 à 22)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 23 à 31-1)
TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42ABROGÉ
Article 43ABROGÉ
Article 44ABROGÉ
Article 45ABROGÉ
Article 46ABROGÉ
Article 47ABROGÉ
Article 48ABROGÉ
Article 49
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
ABROGÉ
Article 50
Article 47
Version en vigueur du 04/09/1991 au 01/04/2008Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2008
Abrogé par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 18 (V)
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 7 ci-dessus, le nombre des postes à pourvoir au titre du concours interne est porté à la moitié pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.