Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur du 04/09/1991 au 01/04/2008En vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2008

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Article 42

Version en vigueur du 04/09/1991 au 01/04/2008Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2008

Abrogé par Décret n°2008-287 du 27 mars 2008 - art. 18 (V)

Pour l'intégration, en application du présent titre, dans la 2e classe du grade de conservateur du patrimoine des fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi de 1re catégorie mentionné à l'article 34 et pour leur déroulement de carrière, l'échelle indiciaire des conservateurs de 2e classe prévue à l'article 21 est complétée, à sa base, par les échelons provisoires suivants :

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: ECHELONS PROVISOIRES :
: et indices bruts :
: :
:----------------------------:
: Durée maximale :
:----------------------------:
: 2e échelon provisoire :
: IB 441 2 ans :
: 1er échelon provisoire :
: (stage) IB 379 2 ans :
:----------------------------:
: Durée minimale :
:----------------------------:
: 2e échelon provisoire :
: IB 441 2 ans :
: 1er échelon provisoire :
: (stage) IB 379 2 ans :
:----------------------------:

Pour l'intégration, en application du présent titre, dans la 2e classe du grade de conservateur du patrimoine des fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi de 2e catégorie mentionné à l'article 34 et pour leur déroulement de carrière, l'échelle indiciaire des conservateurs de 2e classe est complétée, à sa base, par les échelons provisoires suivants :

:----------------------------:
: ECHELONS PROVISOIRES :
: et indices bruts :
: :
:----------------------------:
: Durée maximale :
:----------------------------:
: 4e échelon provisoire :
: IB 451 3 ans :
: 3e échelon provisoire :
: IB 419 3 ans :
: 2e échelon provisoire :
: IB 379 2 ans :
: 1er échelon provisoire :
: (stage) IB 340 2 ans :
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: Durée minimale :
:----------------------------:
: 4e échelon provisoire :
: IB 451 2 ans 6 mois :
: 3e échelon provisoire :
: IB 419 2 ans 6 mois :
: 2e échelon provisoire :
: IB 379 1 an 6 mois :
: 1er échelon provisoire :
: (stage) IB 340 1 an :
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