Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

En vigueur du 01/01/2002 au 05/05/2002En vigueur du 01 janvier 2002 au 05 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2009

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Article 25

Version en vigueur du 01/01/2002 au 05/05/2002Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 05 mai 2002

Modifié par Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 16 ()

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 et jusqu'au 31 décembre 2003, les caporaux inscrits sur une liste d'aptitude au grade de sergent établie conformément aux dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2001 peuvent être nommés sergents.