Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

En vigueur du 05/05/2002 au 14/06/2007En vigueur du 05 mai 2002 au 14 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2009

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Article 13

Version en vigueur du 05/05/2002 au 14/06/2007Version en vigueur du 05 mai 2002 au 14 juin 2007

Modifié par Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002

L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit).