Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : Modalités de recrutement. (Articles 3 à 5)
CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation. (Articles 7 à 9-1)
CHAPITRE IV : Avancement. (Articles 10 à 18)
CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. (Articles 19 à 26)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Articles 26-1 à 26-2)
Article 3
Version en vigueur du 26/09/1990 au 14/06/2007Version en vigueur du 26 septembre 1990 au 14 juin 2007
Le recrutement en qualité de sapeur de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.