Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : Modalités de recrutement. (Articles 3 à 5)
CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation. (Articles 7 à 9-1)
CHAPITRE IV : Avancement. (Articles 10 à 18)
CHAPITRE V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires. (Articles 19 à 26)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Articles 26-1 à 26-2)
Article 5
Version en vigueur du 01/01/2002 au 14/06/2007Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 14 juin 2007
Modifié par Décret n°2001-680 du 30 juillet 2001 - art. 4 ()
Les modalités d'organisation des concours et la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.