Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 07/05/1988 au 01/07/2008En vigueur du 07 mai 1988 au 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 8

Version en vigueur du 07/05/1988 au 01/07/2008Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 juillet 2008

Les candidats recrutés après avoir été inscrits sur une liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.