Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 20/03/2004 au 04/03/2018En vigueur du 20 mars 2004 au 04 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 7-1

Version en vigueur du 20/03/2004 au 04/03/2018Version en vigueur du 20 mars 2004 au 04 mars 2018

Création Décret n°2004-247 du 18 mars 2004 - art. 3 () JORF 20 mars 2004

Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ;

b) Logistique et sécurité ;

c) Environnement, hygiène ;

d) Espaces naturels, espaces verts ;

e) Mécanique, électromécanique, électronique, électrotechnique ;

f) Restauration ;

g) Techniques de la communication et des activités artistiques.