Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

En vigueur du 12/06/1992 au 01/01/2010En vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 2

Version en vigueur du 12/06/1992 au 01/01/2010Version en vigueur du 12 juin 1992 au 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°92-504 du 11 juin 1992 - art. 10 ()

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.

" Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation des travaux, notamment des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues. "