Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur du 31/12/1987 au 01/09/2013En vigueur du 31 décembre 1987 au 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 20

Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/09/2013Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 septembre 2013

Abrogé par Décret n°2013-738 du 12 août 2013 - art. 14
Création Décret 87-1097 1987-12-30 jorf 31 décembre 1987

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.