Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 6-1 à 11-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 18 à 22)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 23 à 38-8)
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L (Articles 39 à 39-1)
Article 12
Version en vigueur du 23/07/2003 au 01/09/2013Version en vigueur du 23 juillet 2003 au 01 septembre 2013
Modifié par Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 - art. 1 () JORF 23 juillet 2003
Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.