Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 6)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 6-1 à 11-4)
TITRE IV : AVANCEMENT. (Articles 12 à 17)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 18 à 22)
TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Articles 23 à 38-8)
TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L (Articles 39 à 39-1)
Article 4-1
Version en vigueur depuis le 31/03/1996Version en vigueur depuis le 31 mars 1996
Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés à l'article 4 sont, à l'issue de la formation définie à l'article 6-1, inscrits par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 3.