Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale (Articles 8 à 32)
Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 10)
- Article 8
- Article 9
- Article 10
ABROGÉ
Article 11
Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion. (Articles 12 bis à 18 bis)
Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires (Articles 28 à 32)
Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale (Articles 34 à 47)
Chapitre IV : Structure des carrières. (Articles 48 à 54)
Chapitre V : Positions. (Articles 55 à 75)
Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement (Articles 76 à 86)
Chapitre VII : Rémunération. (Articles 87 à 88)
Chapitre VIII : Discipline. (Articles 90 bis à 91)
Chapitre VII : Discipline. (Articles 89 à 90)
Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Articles 92 à 99)
Chapitre X : De l'exercice du droit syndical. (Article 100)
ABROGÉChapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat.
Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. (Articles 105 à 109)
Chapitre XIII : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 110 à 140)
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 124
- Article 125
- Article 126
- Article 127
- Article 128
- Article 129
- Article 130
- Article 131
- Article 132
- Article 133
- Article 134
- Article 135
- Article 136
- Article 137
- Article 138
- Article 139
- Article 139 bis
- Article 140
Article 47
Version en vigueur du 16/07/1987 au 13/04/2000Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 13 avril 2000
Modifié par Loi 87-529 1987-07-13 art. 26, art. 43 JORF 16 juillet 1987
Modifié par Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ;
Secrétaire général et directeur général des services techniques des communes de plus de 80000 habitants ;
Secrétaire général adjoint des communes de plus de 150000 habitants ;
Directeur des établissements publics dont les caractéristiques et l'importance le justifient. La liste de ces établissements est fixée par décret en Conseil d'Etat.
L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct n'entraîne pas titularisation dans la fonction publique territoriale.