Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2021

Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 17 juillet 1987
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Article 84

Le reclassement peut être réalisé par intégration dans un autre grade du même corps dans les conditions mentionnées aux articles 81 et 82.

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