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DES POUVOIRS DU PREFET DE REGION. (Articles 1 à 11)
ABROGÉDes pouvoirs du commissaire de la République de région.
DES POUVOIRS DU préfet. (Article 12)
ABROGÉDES POUVOIRS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION. (Articles 13 à 16-5)
DES RELATIONS DU préfet DE REGION AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS. (Articles 17 à 20)
ABROGÉDES RELATIONS DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS.
DES COMPETENCES DU préfet DE REGION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. (Articles 21 à 23-1)
ABROGÉ DES COMPETENCES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE REGION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS. (Articles 24 à 31)
CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE. (Articles 32 à 33)
Chapitre VII : Des compétences interrégionales des préfets de région. (Articles 33-1 à 33-3)
DISPOSITIONS DIVERSES (Article 44)
ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 39- Article 44
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Articles 35 à 43)
Article 31
Version en vigueur du 11/05/1982 au 30/04/2004Version en vigueur du 11 mai 1982 au 30 avril 2004
Abrogé par Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 87 (V) JORF 30 avril 2004
Un arrêté du ministre chargé des départements d'outre-mer détermine les opérations qui font l'objet d'une décision ministérielle en raison de leur intérêt commun à plusieurs de ces départements.