Article 9
Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007
Le conseil départemental de prévention se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.
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