Toute commune peut créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Deux ou plusieurs communes, avec, le cas échéant, un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de prévention de la délinquance, peuvent, dans les mêmes conditions et par délibérations concordantes, créer un conseil intercommunal qui exerce, pour l'ensemble des communes concernées, les missions d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

La décision de création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance tient compte :

- du niveau et des caractéristiques de la délinquance, notamment de son degré de mobilité dans la zone agglomérée concernée ;

- de l'organisation territoriale respective de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;

- des structures de coopération intercommunale existantes ou envisagées ;

- de l'existence de contrats locaux de sécurité communaux ou intercommunaux ;

- du ressort territorial des conseils communaux ou intercommunaux de prévention de la délinquance existant à la date de publication du présent décret.

Pour Lyon et Marseille, un conseil peut être créé à l'échelon d'un ou de plusieurs arrondissements.