Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

En vigueur du 11/09/2005 au 19/03/2008En vigueur du 11 septembre 2005 au 19 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 29

Version en vigueur du 11/09/2005 au 19/03/2008Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 19 mars 2008

Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 17 () JORF 11 septembre 2005

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection :

a) Des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration ;

b) Des trois représentants des délégués des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne.

L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.