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TITRE 1ER : Organisation administrative (Articles 1 à 33-3)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 7 à 10)
SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente. (Articles 11 à 28)
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles 29 à 30-4)
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité. (Articles 31 à 33)
Section VI : Relations avec les autorités de tutelle (Articles 33-1 à 33-3)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 34 à 59)
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
Article 3-4
Version en vigueur du 19/02/1991 au 21/05/2009Version en vigueur du 19 février 1991 au 21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Création Décret n°91-173 du 18 février 1991 - art. 1 ()
Les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.
" Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration. "