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TITRE 1ER : Organisation administrative (Articles 1 à 33-3)
SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 7 à 10)
SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente. (Articles 11 à 28)
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles 29 à 30-4)
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité. (Articles 31 à 33)
Section VI : Relations avec les autorités de tutelle (Articles 33-1 à 33-3)
TITRE II : Organisation financière. (Articles 34 à 59)
- Article 34
- Article 35
ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
ABROGÉ
Article 43- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
Article 16-2
Version en vigueur du 28/03/1993 au 19/03/2008Version en vigueur du 28 mars 1993 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Modifié par Décret n°93-530 du 26 mars 1993 - art. 3 () JORF 28 mars 1993
Les avis émis et les décisions prises en application des articles 16 et 16-1 le sont sur la base de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage égal des voix, la décision revient au président du conseil d'administration.