Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France. (Articles 1 à 8-4)
ABROGÉCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent. (Articles 9 à 18 bis)
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires
ABROGÉSection 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
ABROGÉSection 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
Chapitre 3 : Pénalités. (Articles 19 à 21 quinquies)
ABROGÉCHAPITRE III : PENALITES.
Chapitre 4 : De la reconduite à la frontière (Articles 22 à 22 bis)
Chapitre 5 : De l'expulsion. (Articles 23 à 26)
ABROGÉCHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion. (Articles 26 bis à 28 quater)
ABROGÉChapitre 4 : De l'expulsion.
Chapitre 6 : Du regroupement familial. (Articles 29 à 30 bis)
Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire. (Articles 31 à 32 ter)
ABROGÉChapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
ABROGÉCHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles 33 à 36 bis)
ABROGÉChapitre 5 : Office d'immigration
ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Articles 37 à 40)
- Article 37
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39- Article 40
ABROGÉCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 36 bis
Version en vigueur du 01/01/2003 au 01/03/2005Version en vigueur du 01 janvier 2003 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Création Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 59 () JORF 23 mars 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
La carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie est valable sur le territoire défini à l'article 3.
Sont également applicables sur le même territoire les mesures d'interdiction du territoire prononcées par une juridiction siégeant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les mesures de reconduite à la frontière et d'expulsion prononcées par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.