Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15)
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements (Articles 16 à 26)
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires (Articles 27 à 33)
Article 26
Version en vigueur depuis le 17/08/1901Version en vigueur depuis le 17 août 1901
Les congrégations inscrivent sur des registres séparés les comptes, états et listes qu'elles sont obligées de tenir en vertu de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901.