Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des missions. (Article 2)
Titre II : De l'organisation. (Articles 3 à 6)
Titre III : Du recrutement (Articles 7 à 20)
ABROGÉTitre III : De recrutement.
ABROGÉTitre IV : De la scolarité
Titre IV : De la formation (Articles 21 à 30)
Titre V : De l'administration et du régime financier. (Articles 31 à 42)
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 43 à 44)
Article 1
Version en vigueur du 12/07/1984 au 01/09/2019Version en vigueur du 12 juillet 1984 au 01 septembre 2019
Abrogé par Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 56
Les instituts régionaux d'administration prévus à l'article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux dispositions des articles ci-après.