Voir le sommaire du texte consolidé
CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 1 à 16)
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 17 à 61)
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 17 à 25)
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 26 à 38)
RETRAIT D'UN ASSOCIE. (Articles 39 à 42)
ASSOCIES NOUVEAUX AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 43)
ASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 44)
ASSOCIES NOUVEAUX AVEC AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 45)
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Articles 46 à 47)
PROROGATION DE LA SOCIETE. (Article 48)
MODIFICATION DES STATUTS. (Article 49)
EXERCICE DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE. (Articles 50 à 61)
DISSOLUTION, LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 62 à 65)
LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Article 66)
Article 66
Version en vigueur du 14/10/1979 au 07/08/2003Version en vigueur du 14 octobre 1979 au 07 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 34° JORF 7 août 2003
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est adressé par les soins de ces derniers au conseil régional de l'ordre.
Les liquidateurs informent le conseil régional de l'ordre de la clôture des liquidations.