Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

En vigueur du 04/07/1998 au 07/08/2003En vigueur du 04 juillet 1998 au 07 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

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Article 6

Version en vigueur du 04/07/1998 au 07/08/2003Version en vigueur du 04 juillet 1998 au 07 août 2003

Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 34° JORF 7 août 2003
Modifié par Décret n°98-550 du 2 juillet 1998 - art. 35 () JORF 4 juillet 1998

Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés civiles professionnelles de vétérinaires, avec les indications suivantes : a) Numéro d'inscription de la société ; b) Raison sociale et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; c) Lieu du siège social ; d) Nom de tous les associés et numéro d'inscription de chacun d'eux au tableau. Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "Membre de la société civile professionnelle", ainsi que du nom et du numéro d'inscription de celle-ci.