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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0269 du 21 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/21/0269

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
  2. Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
  3. Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie
  4. Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-975 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Polycom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo programme Alouette
  2. Décision n° 2023-976 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL As Com Promotion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Magic programme Alouette
  3. Décision n° 2023-977 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Beau Soleil, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
  4. Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette
  5. Décision n° 2023-979 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Fast Forward Medias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux
  6. Décision n° 2023-980 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
  7. Décision n° 2023-981 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  8. Décision n° 2023-982 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  9. Décision n° 2023-983 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  10. Décision n° 2023-984 du 8 novembre 2023 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
  11. Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
  12. Décision n° 2023-986 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Auvergne
  13. Décision n° 2023-987 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  14. Décision n° 2023-988 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  15. Décision n° 2023-989 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
  16. Décision n° 2023-990 du 8 novembre 2023 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  17. Délibération modificative relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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